Conseil Municipal – 16/12/2020
- Acquisition foncière à l’euro symbolique de 2 parcelles en contre-bas du garage Peugeot. Les gens du voyage sont installés sur ce terrain insalubre depuis plus de 20 ans avec obligation pour la commune et maintenant, pour la communauté de communes de les installer sur un terrain aménagé. La date butoir imposée par la préfecture était fixée à Avril 2020. Tout reste à faire et surtout le principal : le choix d’un terrain, ce n’est pas une mince affaire !
- Règlement local de publicité : A partir du 14/01/2021, les arrêtés réglementant les publicités et les enseignes sont caduques. Cela signifie qu’actuellement toute publicité sur le territoire communal est interdite y compris sur le mobilier urbain et jusqu’à l’élaboration du règlement local de publicité par la municipalité prévu en milieu d’année 2021. Et dire que gouverner, c’est prévoir !
- Dispositif Keetiz : soutien aux commerces de proximité ayant fait l’objet d’une fermeture administrative. Cette application permet d’encourager la consommation dans les commerces de proximité. Elle intègre une opération de cash-back : le client bénéficie d’un reversement de 20% des 50€ d’achat par jour et par commerce. Le coût de l’opération est de 60 340€. Le financement se répartit comme suit : 13 340€ par la CCSSO (Communauté de Communes Senlis Sud Oise), 17 000€ par la ville de Senlis, 20 000€ par la banque des territoires et 10 000€ par Intermarché. La dotation pour l’opération est de 50 000€ (soit 10 340€ de frais de fonctionnement du dispositif). Il serait bon, à la fin du dispositif de faire son évaluation auprès des commerçants et des clients.
- Admission en non-valeur de produits irrécouvrables : en clair, des produits que la commune n’est pas prête de toucher. En 2020, 58 426€ perdus pour le budget de la ville. Par comparaison, le même chiffre était d’environ 5 000€ en 2014 et 2015, 24 000€ en 2017, 50 000€ en 2019. Il s’agit de factures de cantine, mises en fourrière, ce qui est récurrent mais aussi de loyers d’entreprises et de sociétés dormantes ??? Pas très clair …
- Rapport d’activité et de gestion du TUS (données 2019) : Ce service a coûté 877 050€ en 2019. Les consommations en carburant sont en moyenne de 33,8L/100kms. 218 000 kms ont été effectués. La fréquentation est 10 fois plus importante en période scolaire par rapport aux périodes de vacances. La ligne TUS1 est la plus utilisée avec 42% des passagers transportés sur cette ligne. La ligne TUS3 arrive en seconde position avec 33%. En revanche, il n’y a pas d’information de la fréquentation par rapport aux horaires d’utilisation. Le projet de création d’une nouvelle ligne desservant la zone des portes de Senlis est à l’étude.
- Convention de Mécénat Financier avec le fonds de dotation “Patrimoine de Senlis” ayant pour but la restauration des grandes orgues de la cathédrale : 60 000€. Le coût total de la rénovation est de 1 123 862€ TTC financé par la ville, l’Etat, le conseil régional, le conseil départemental, le ministère de la culture, le fonds de dotation et l’association des Amis des Grandes Orgues (Voir Dossier Orgues)
Question du groupe Senlis C’est Vous à la majorité (et réponses associées) :
Q1) Quel est le programme de réfection des trottoirs dans la ville pour 2021 et celui de la continuité de la mise aux normes des arrêts de bus pour l’accessibilité aux PMR ?
Le programme de réfection des voiries, incluant les trottoirs, et de mise aux normes des équipements se définit dans le cadre de la préparation budgétaire actuellement en cours. Dès que ce programme sera finalisé, une présentation pourra être faite en commission Travaux, Voirie, Réseaux et Bâtiments, puis en commission accessibilité pour tous.
Ces dernières années, de 2017 à 2020, 17 points d’arrêts de bus ont fait l’objet d’une mise en accessibilité aux PMR, via la réfection complète de voiries (enfouissement, accessibilité, mise aux normes …). Pour mémoire, la ville compte 92 points d’arrêt desservis par le service de transport, dont 31 avec abribus.
Q2) Pouvez-vous actualiser à décembre 2020, le bilan du COVID pour la ville : les économies réalisées / les dépenses supplémentaires. Dans le cas d’un solde positif, quelle en serait l’utilisation ?
L’analyse de ce point est également en cours dans le cadre de la préparation budgétaire et plus particulièrement du compte administratif 2020. Il sera là-aussi possible de présenter le bilan après clôture annuelle.
A ce jour, il est possible d’indiquer que le montant des engagements rendus nécessaires pour la gestion de la crise sanitaire s’élève à environ 157 600 €. Il porte notamment sur l’achat de produits d’hygiène et d’entretien pour 16 800 € (gel hydroalcoolique, désinfectant, …), d’équipements de protection pour 121 900 € (masques, gants, écrans de protection en Plexiglas, sanitaires, distributeurs de gel, …), d’installations et d’équipements informatiques permettant la mise en œuvre du télétravail, des systèmes de visioconférence, de diffusion des séances du conseil municipal pour les rendre publiques, pour 12 600 € et autres pour 6 300 € (gestion des opérations de dépistage ARS).
Dans le bilan que nous pourrons présenter, il faudra compléter avec certaines dépenses qui n’ont pas encore été mandatées à ce jour. Mais on peut quand même penser que la crise sanitaire ne nous a pas fait faire d’économies.
Q3) Il était prévu de louer de nouveaux chalets pour le village de Noël, y a-t’il eu des arrhes versées ? Les nouvelles décorations de Noël ont-elles été achetées ou louées ?
La ville n’a pas versé d’arrhes au titre de la location de chalets. Les décorations de Noël sont achetées, chaque année, le budget prévoit une ligne permettant le remplacement des décorations détériorées ou volées.
Q4) Piscine d’été : Bouygues renonce à son projet : quelles sont les compensations demandées par l’entreprise Bouygues ? Quel est le coût cumulé pour la ville des différentes procédures intentées jusqu’à présent contre ce projet : frais d’avocats, pénalités versées à l’association ADQPE ? Quel est le devenir de la piscine d’été ? En période de restriction budgétaire, ne serait-il pas raisonnable d’envisager de rénover et de couvrir la piscine d’été qui a des atouts certains : 3 bassins, fosse de plongée, place de parking en nombre suffisant, bel espace paysager de loisirs … En cas de construction de piscine à l’espace Yves Carlier, pouvez-vous nous garantir l’utilisation de la piscine par des scolaires pendant la durée des travaux ? De nombreuses études ont été faites par la municipalité concernant cet équipement sportif depuis de nombreuses années, pourriez-vous en faire une synthèse, étude après étude : projets proposés, coûts de chaque projet, coût cumulé de toutes ces études pour la ville (antérieures à la prise de compétence par la communauté de communes) ?
L’entreprise Bouygues ne demande aucune compensation. Un seul recours, et non pas plusieurs comme le laisse penser la formulation de la question, a été déposé contre ce projet, celui de l’ADQPE, pour l’annulation de la délibération du 29/03/2018. Les frais afférents à la procédure en défense ont été entièrement couverts, donc pris en charge directement, par l’assurance contractée par la ville au titre de la protection juridique. Par décision de l’instance, donc du juge, la ville a versé à l’association 1 500 € au titre des dépens.
Cette question a déjà été évoquée de nombreuses fois au sein de nos différentes instances, notamment très récemment à l’occasion des réponses apportées aux questions de l’opposition en séance du conseil municipal de novembre, et la réponse reste la même. Un nouvel équipement sera très prochainement, nous l’espérons, mis en œuvre par la Communauté de Communes compétente, je le rappelle, en la matière. Il ne serait donc pas raisonnable d’envisager de grever le budget de la commune en la dotant d’un équipement qui ferait doublon.
C’est faux mais je vais vous répondre. Ce projet, je le rappelle, est porté par la Communauté de Communes Senlis Sud Oise, comme vous le savez et comme évoqué précédemment. Vous avez d’ailleurs pu échanger au sein de ses instances, en votre qualité de membres de l’exécutif, pour deux d’entre vous sous la précédente mandature, notamment sur le choix de l’emplacement du futur équipement.
Toutes les études réalisées à ce titre sont donc lancées et prises en charge par la CCSSO. Une première étude de faisabilité et de programmation a été confiée par la communauté de communes au cabinet conseil D2X. Dans le cadre de cette étude, les compétences des service de la CC3F, l’ancien nom de la Communauté de Communes Senlis Sud Oise avant fusion, ont été complétées par les services de la Ville de Senlis. Après la présentation du programme en janvier 2017, à l’ensemble des élus de la CCSSO, le projet a été mis en pause, malheureusement, comme d’autres projets, je l’ai évoqué tout à l’heure. Par la suite, la CCSSO a lancé deux autres études : une étude réalisée par Immergis qui a conduit au choix du site d’implantation (Yves Carlier choisit donc par la communauté de communes) et une étude de programmation gérée par le cabinet H2O, qui est actuellement en cours.
Il sera ainsi possible de répondre à la question du maintien du service pendant les travaux dans le cadre du montage du projet. Je ne peux pas vous répondre pour le moment, en plus, ce sera à la CCSSO, en tout cas, au bureau d’études d’apporter cette réponse en tant voulu. A noter que la première étude réalisée par D2X prévoyait un phasage des travaux pour réduire, autant que faire se peut, l’impact sur les activités de cet équipement, mais reste à savoir si cette hypothèse sera retenue.
Q5) CEEBIOS : La SCIC étant créée, quel est le capital social souscrit par les actionnaires ? Combien sont-ils ? Qui sont-ils ? Quel est le pourcentage du capital détenu par la ville de Senlis ?
La SCIC est créée avec un capital social libéré de 144 400 € pour 722 parts sociales. Un deuxième tour est prévu dès le mois de mars, avec un capital complémentaire encore indéterminé. Elle compte actuellement déjà 61 associés (dont 19 salariés), comme cités dans les statuts que nous pouvons vous transmettre.
Concernant le capital, s’agissant d’une coopérative, avec le principe “1 personne (physique ou morale) = 1 voix”, la part détenue ne s’apprécie pas comme dans le cadre d’une SA/SAS/SARL commerciale classique où la part de capital détermine la part de droits de vote. Néanmoins, il est précisé que :
- La Ville de Senlis fait partie du collège de vote des “sociétaires historiques” qui représente 15% des droits de vote en AG. Ce collège, ayant une durée de vie de 3 ans, la ville reviendra à l’issue dans son collège d’appartenance naturelle des acteurs publics, aux côtés par exemple de la CCSSO, également nommée administrateur et représentée comme je disais par François DUMOULIN, qui était déjà au conseil d’administration du CEEBIOS.
- La ville de Senlis a été élue administrateur de la SCIC, comme représentante de ce collège, aux côtés du Pôle Euramaterials, également fondateur de l’association, et Gilles Boeuf, Président de la SCIC et ancien président du musée d’histoire naturel et qui travaille toujours d’ailleurs aux côtés du ministre de l’environnement.
- Madame le Maire est régulièrement désignée “scrutatrice” des AG.
Q6) Chemin des Rouliers : Ce chemin semble avoir été coupé par une tranchée. Il s’agit d’une voie publique, comment l’expliquer ? De nombreux camions stationnent sur ce chemin dont ce n’est pas la destination. Amazon va-t’il participer à la réfection du chemin et des bas-côtés et à son entretien régulier ?
Nous ignorons qui a pris l’initiative de creuser cette tranchée sur un chemin qui est de nature agricole et doit desservir aussi bien la plateforme logistique (sur ses premiers 60m) que les parcelles agricoles et le méthaniseur. La continuité des circulations sera rétablie.
En ce qui concerne le stationnement “en attente” des camions qui viennent livrer Amazon, le fonctionnement des rotations est en phase de calage, compte tenu de l’ouverture très récente de la plateforme. La direction d’Amazon en est consciente et est attachée à régler ce problème rapidement en lien avec les chauffeurs. Je voudrais d’ailleurs remercier l’action de la Police Municipale qui fait très régulièrement des contrôles, notamment très tôt le matin. J’en parlais tout à l’heure avec le chef de la Police Municipale, la situation semble être malgré tout en voie de régulation.
L’entrée poids-lourds de la plateforme par le chemin des rouliers a été réalisée par la CCSSO dans le cadre d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage, la commune autorisant simplement ces travaux sur son domaine. A ce jour, cette portion du chemin des rouliers est toujours sous convention et sous la responsabilité de la CCSSO, qui est en contact avec la Direction des Routes Nationales compte tenu du débouché du chemin sur la RN 330.
Q7) Pôle Multimodal : M.GUEDRAS a assuré le 02/12/2020 en commission que le bus 40 continuerait de s’arrêter à la gare routière de Senlis après la création d’un pôle multimodal à Chamant sur la D1330. Confirmez-vous cet engagement ?
Je n’ai pas pour habitude de contredire les Adjoints, j’ai la chance d’avoir des Adjoints qui sont compétents. Il a été indiqué en commission que le projet n’emporterait pas de modification du tracé de la ligne 40. Il était toutefois question du Pôle d’Echanges Multimodal de Senlis. Je ne pense pas qu’il ait été question de Chamant. Il y a dû avoir un malentendu. En tout cas, je me permets de confirmer les propos de mon cher Adjoint Daniel GUEDRAS.
Q8) Mise à disposition d’une salle municipale au profit du groupe “Senlis C’est Vous” : Je me permets de réitérer notre demande de salle municipale pour notre groupe avec Wifi, le samedi après-midi.
Un mail vous a été transmis en date du 05/11/2020 et est resté sans réponse de votre part. Nous attendons donc votre retour pour vous faire une proposition.
Vous pourrez trouver le compte-rendu du conseil municipal en cliquant sur le lien suivant : ici
